Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés par Daim Rentivo. Ce document constitue un modèle général à adapter et ne saurait se substituer à une relecture juridique spécifique à votre situation.


Objet

Définir les modalités d'accès et d'usage des outils d'analyse et d'aide à la décision mis à disposition par Daim Rentivo.

Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à tout utilisateur accédant à la plateforme, qu'il soit visiteur ou utilisateur enregistré.

Mise à jour

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site.

1. Acceptation des conditions

En accédant au site et aux services de Daim Rentivo, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il est invité à ne pas utiliser les services.

2. Description des services

Daim Rentivo propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision patrimoniale assistée par des outils d'intelligence artificielle. Les services présentés sur ce site ont une vocation informative et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement, ni un engagement contractuel de résultat.

3. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte ou la transmission d'informations via un formulaire de contact. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Daim Rentivo se réserve le droit de suspendre ou de refuser l'accès en cas de non-respect des présentes conditions.

4. Obligations de l'utilisateur

  • Utiliser les services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur.
  • Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de Daim Rentivo.
  • Ne pas diffuser de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Informer Daim Rentivo de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, graphismes, logos, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Daim Rentivo ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite sans accord préalable écrit.

6. Limitation de responsabilité

Daim Rentivo met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans garantir leur exhaustivité ou leur adéquation à un besoin particulier. Daim Rentivo ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations ou analyses fournies, ni des interruptions, erreurs ou dysfonctionnements techniques du service.

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Daim Rentivo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs conditions d'utilisation.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Durée et résiliation

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site. Daim Rentivo se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

10. Modification des conditions

Daim Rentivo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales afin de les adapter à l'évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'exploitation du service. À défaut de résolution amiable d'un différend, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun applicables.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se rapprocher de Daim Rentivo via les coordonnées indiquées dans le pied de page de ce site.

Ce document est fourni à titre de modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production définitive.